C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

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12. La décision du Conseil d’administration de limiter le droit d’exercice d’un hygiéniste dentaire stagiaire doit être transmise à son employeur, le cas échéant.
Décision 96-03-21, a. 12.